Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Pièces administratives délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces administratives sont délivrées en mairie aux heures d'ouvertures au public.

 

 

Pièces administrativesPièces à FournirObservations
Copie d'Acte de NaissanceDate de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.s'adresser à la mairie où a été déclarée la naissance.
Copie d'Acte de MariageDate de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parentss'adresser à la mairie où a été célébré le mariage.
Copie d'Acte de DécèsDate du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)s'adresser  à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
MariageDossier à retirer à la mairie du lieu du mariage.Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.
Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)Livret de Famille et Carte Nationale d'IdentitéDepuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.
   
   
   
Légalisation de signatureUne pièce d'identité de l'intéresséLes documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.
Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Carte d'identité, Passeport Biométriques

Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix équipée d'un dispositif de recueil (consulter la carte des mairies équipées).  Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence. Vous pouvez (fortement conseillé) faire votre pré-demande en ligne.

Pour plus d'information voir le site : https://ants.gouv.fr/